Le bilan de la concertation préalable

Publié le 21/01/2018

La concertation préalable est une étape règlementaire (article L.300-2 du Code de l’urbanisme) lors de l’élaboration d’un projet urbain. Celle de Pré Billy a été organisée par le Grand Annecy entre juillet 2014 et novembre 2015.

Les modalités proposées pour cette concertation ont été les suivantes:

  • deux réunions publiques,
  • un registre d’observations mis à disposition du public au siège de la C2A et en mairie de Pringy,
  • deux lettres d’information largement distribuées et mises à disposition dans les lieux publics,
  • la parution d’articles dans le bulletin de la communauté d’agglomération et dans celui de la commune de Pringy,
  • la tenue d’un espace d’information sur les sites internet de la communauté d’agglomération et de la Ville,
  • et la mise à disposition de l’étude d’impact soumise à l’avis de la DREAL.

Téléchargements disponibles

Bilan de la concertation préalable -  oct
La lettre de la concertation - n°2 - Avril 2015 -  oct
Présentation de la réunion publique du 9 mars 2015 -  oct
La lettre de la concertation - n°1 - Décembre 2014 -  oct
Présentation de la réunion publique du 17 novembre 2014 -  oct

Lien direct vers cette publication
https://www.prebilly.fr/publication-concertation/le-bilan-de-la-concertation-prealable/

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